Retour aux autorisations de Thann

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06833416F0001

Permis de démolir n° 06833416F0001 à Thann, 21 Pl De Lattre De Tassigny

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833416F0001, déposé en mairie de Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PD n° 06833416F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833416F0001 a été délivré le 1 juin 2016, pour un bâtiment situé 21 Pl De Lattre De Tassigny.

Le terrain support du projet couvre 263 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Thann est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06833416F0001
Code commune INSEE	68334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Pl De Lattre De Tassigny à Thann (68800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833416F0001, déposé en mairie de Thann.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Thann

PD n°06833415F0002 Autorisé

2 Rue Des Tirailleurs Maroca

Thann (68800)

17 août 2015 770 m² foncier

PD n°06833415F0003 Autorisé

Rue Des Pelerins

Thann (68800)

02 sept. 2015 337 m² foncier ASS AU FIL DE LA VIE

PD n°06833415F0004 Autorisé

57 Rue De L Etang

Thann (68800)

23 nov. 2015 147 m² foncier

PD n°06833416F0002 Autorisé

23 Rue Henri Lebert

Thann (68800)

22 juin 2016 7 266 m² foncier COMMUNE DE THANN

PD n°06833417F0001 Autorisé

1 Rue Du Capitaine Saint Gir

Thann (68800)

09 août 2017 5 358 m² foncier

PD n°06833417F0002 Autorisé

17 Pl De Lattre De Tassigny

Thann (68800)

16 janv. 2018 274 m² foncier

Autres types d'autorisations à Thann

Permis de construire à Thann

148 autorisations

Permis d'aménager à Thann

1 autorisation