Permis de démolir n° 06833415F0003 à Thann, Rue Des Pelerins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PD n° 06833415F0003
Demandeur
ASS AU FIL DE LA VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833415F0003 a été délivré le 2 septembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Des Pelerins. Le projet est porté par ASS AU FIL DE LA VIE.
Le terrain d'assiette couvre 337 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 33100, 3350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AU FIL DE LA VIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778980953
- SIRET
- 77898095300070
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)
Autres dossiers de ASS AU FIL DE LA VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833415F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |