Permis de démolir n° 06833225E0002 à Tagolsheim, 12 Route Nationale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PD n° 06833225E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06833225E0002 a été délivré le 5 août 2025 à Tagolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Route Nationale.
Le terrain concerné couvre 2 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Tagolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tagolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tagolsheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68332
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAGOLSHEIM (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833225E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |