Permis de démolir n° 06833214E0001 à Tagolsheim, 4 Rue De La Forge
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PD n° 06833214E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2014 à Tagolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833214E0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Forge.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1487. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Tagolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tagolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tagolsheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68332
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAGOLSHEIM (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |