Permis de démolir n° 06832326D0002 à Steinbrunn-le-Bas, 1 Rue Des Etangs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PD n° 06832326D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Etangs, le permis de démolir n° 06832326D0002 a été délivré le 17 juillet 2026 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 1 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21297. Au total, 15 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
17 juillet 2026
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINBRUNN-LE-BAS (68440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832326D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |