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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832324D0001

Permis de démolir n° 06832324D0001 à Steinbrunn-le-Bas, 14 Rue D Altkirch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832324D0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 06832324D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2024 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832324D0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue D Altkirch.

Le terrain d'assiette couvre 576 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	576 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEINBRUNN-LE-BAS (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832324D0001
Code commune INSEE	68323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue D Altkirch à Steinbrunn-le-Bas (68440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832324D0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

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PD n°06832319D0001 Autorisé

12 Rue Principale

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20 mai 2019 2 256 m² foncier

PD n°06832320D0002 Autorisé

8 Rue Du Ruisseau

Steinbrunn-le-Bas (68440)

08 janv. 2021 1 311 m² foncier

PD n°06832323D0001 Autorisé

Rue Principale

Steinbrunn-le-Bas (68440)

02 août 2023 733 m² foncier SCI AU SOLEIL

PD n°06832323D0002 Autorisé

5 Rue Du Ruisseau

Steinbrunn-le-Bas (68440)

20 oct. 2023 480 m² foncier

PD n°06832324D0002 Autorisé

7 Rue Des Seigneurs

Steinbrunn-le-Bas (68440)

13 mars 2025 1 760 m² foncier

PD n°06832325D0001 Autorisé

2 Rue Principale

Steinbrunn-le-Bas (68440)

04 juin 2025 827 m² foncier

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