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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832324D0002

Permis de démolir n° 06832324D0002 à Steinbrunn-le-Bas, 7 Rue Des Seigneurs

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832324D0002, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 06832324D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832324D0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Seigneurs.

Le terrain d'assiette couvre 1 760 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01320. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEINBRUNN-LE-BAS (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832324D0002
Code commune INSEE	68323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Seigneurs à Steinbrunn-le-Bas (68440).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832324D0002, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

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20 mai 2019 2 256 m² foncier

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8 Rue Du Ruisseau

Steinbrunn-le-Bas (68440)

08 janv. 2021 1 311 m² foncier

PD n°06832323D0001 Autorisé

Rue Principale

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02 août 2023 733 m² foncier SCI AU SOLEIL

PD n°06832323D0002 Autorisé

5 Rue Du Ruisseau

Steinbrunn-le-Bas (68440)

20 oct. 2023 480 m² foncier

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14 Rue D Altkirch

Steinbrunn-le-Bas (68440)

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2 Rue Principale

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