Permis de démolir n° 06832224F0001 à Steinbach, 13 A Rue Du 152E Ri
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PD n° 06832224F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832224F0001 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un bâtiment situé 13 A Rue Du 152E Ri.
Le terrain concerné couvre 2 368 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02349. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Steinbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 janvier 2024
Délai d'instruction
16 jours
Localisation du projet à Steinbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832224F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |