Permis de démolir n° 06831518B0006 à Soultz-Haut-Rhin, Inneres Entzling
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PD n° 06831518B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06831518B0006 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un bâtiment situé Inneres Entzling.
Le terrain concerné couvre 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ (68360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831518B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |