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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06831518B0002

Permis de démolir n° 06831518B0002 à Soultz-Haut-Rhin, 6 Rue Des Genets

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831518B0002, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PD n° 06831518B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06831518B0002, délivré le 1 mars 2018 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Genets.

Le terrain d'assiette couvre 621 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Surface du terrain

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2018

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	621 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZ (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06831518B0002
Code commune INSEE	68315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Genets à Soultz-Haut-Rhin (68360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831518B0002, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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PD n°06831517B0005 Autorisé

Rue Des Bles

Soultz-Haut-Rhin (68360)

13 déc. 2017 125 m² foncier

PD n°06831517B0006 Autorisé

1 Rue Du Mannberg

Soultz-Haut-Rhin (68360)

15 déc. 2017 1 195 m² foncier

PD n°06831518B0001 Autorisé

1 Rue Des Jardins

Soultz-Haut-Rhin (68360)

15 janv. 2018 856 m² foncier

PD n°06831518B0004 Autorisé

18 Rte De Jungholtz

Soultz-Haut-Rhin (68360)

12 avr. 2018 27 814 m² foncier

PD n°06831518B0005 Autorisé

54 Rue Du Wolfhaag

Soultz-Haut-Rhin (68360)

08 juin 2018 1 294 m² foncier

PD n°06831518B0006 Terminé

Inneres Entzling

Soultz-Haut-Rhin (68360)

24 juil. 2018 658 m² foncier

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