Permis de démolir n° 06831518B0004 à Soultz-Haut-Rhin, 18 Rte De Jungholtz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 06831518B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2018 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06831518B0004 porte sur un bâtiment situé 18 Rte De Jungholtz.
Le terrain support du projet couvre 27 814 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17278, 17296, 17297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831518B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |