Permis de démolir n° 06831515B0001 à Soultz-Haut-Rhin, 4 Rue Amelie Zurcher
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PD n° 06831515B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06831515B0001 a été délivré le 6 mars 2015, pour un bâtiment situé 4 Rue Amelie Zurcher.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14553, 14828. L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2015.
Dépôt
7 septembre 2015
Autorisation
6 mars 2015
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831515B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |