Permis de démolir n° 06831514B0001 à Soultz-Haut-Rhin, 1 Rte De Bollwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PD n° 06831514B0001
Demandeur
SCI LAURENT H PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06831514B0001 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un bâtiment situé 1 Rte De Bollwiller. La demande émane de SCI LAURENT H PRO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Soultz-Haut-Rhin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAURENT H PRO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529061400
- SIRET
- 52906140000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831514B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |