Permis de démolir n° 06830920F0001 à Sierentz, 21 Rue De La Fontaine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PD n° 06830920F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06830920F0001, délivré le 2 juin 2020 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Fontaine.
Le terrain support du projet couvre 532 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Sierentz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830920F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |