Permis de démolir n° 06830918F0001 à Sierentz, Rd 201 Lieu-Dit Sandgrube
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 06830918F0001
Demandeur
LES RENARDS 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2019 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830918F0001 porte sur un bâtiment situé Rd 201 Lieu-Dit Sandgrube. LES RENARDS 4 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sierentz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sierentz
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RENARDS 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822021358
- SIRET
- 82202135800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLAGE-NEUF (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |