Permis de démolir n° 06830921F0001 à Sierentz, 8 Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PD n° 06830921F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2021 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830921F0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Vergers.
Le terrain d'assiette couvre 997 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10548, 10549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Sierentz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830921F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |