Permis de démolir n° 06830917F0002 à Sierentz, Rue De La Tuilerie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PD n° 06830917F0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830917F0002 a été délivré le 13 mars 2017, pour un bâtiment situé Rue De La Tuilerie. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Sierentz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200315
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830917F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |