Permis de démolir n° 06830914D0003 à Sierentz, 21 Rue De Kembs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PD n° 06830914D0003
Demandeur
SCI STAMU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06830914D0003 a été délivré le 7 novembre 2014 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 21 Rue De Kembs. Le dossier a été déposé par SCI STAMU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1072. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sierentz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STAMU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802910406
- SIRET
- 80291040600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- WALTENHEIM (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830914D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |