Déclaration préalable Logement N° 06830914D0032

Déclaration préalable n° 06830914D0032 à Sierentz pour 178 m² de logement, 21 Rue De Kembs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier DP n° 06830914D0032

Demandeur

SCI STAMU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De Kembs, la déclaration préalable n° 06830914D0032 a été accordée le 13 novembre 2014 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est). SCI STAMU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1072. L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
13/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 178 m² 21 m² 178 m² -21 m² 178 m²
Total 199 m² 0 m² 178 m² 21 m² 178 m² -21 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STAMU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802910406
SIRET
80291040600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
WALTENHEIM (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830914D0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue De Kembs, à Sierentz (68510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI STAMU et accordé le 13 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830914D0032, déposé en mairie de Sierentz.

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