Permis de démolir n° 06830914D0004 à Sierentz, Rue Rogg Haas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PD n° 06830914D0004
Demandeur
COMMUNE DE SIERENTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2014 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06830914D0004 porte sur un bâtiment situé Rue Rogg Haas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SIERENTZ.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 9917, 9102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sierentz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIERENTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803098
- SIRET
- 21680309800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIERENTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830914D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |