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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829824R0003

Permis de démolir n° 06829824R0003 à Sainte-Marie-aux-Mines, 225 Rue Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS FASSLER JEAN CLAUDE et autorisé le 1 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829824R0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Mines.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 06829824R0003

Demandeur

ETS FASSLER JEAN CLAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 225 Rue Clemenceau, le permis de démolir n° 06829824R0003 a été délivré le 1 juillet 2024 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de ETS FASSLER JEAN CLAUDE.

Le terrain concerné couvre 6 909 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-aux-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

6 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 909 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS FASSLER JEAN CLAUDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388274383
SIRET: 38827438300016
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: STE MARIE AUX MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829824R0003
Code commune INSEE	68298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 225 Rue Clemenceau à Sainte-Marie-aux-Mines (68160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS FASSLER JEAN CLAUDE et autorisé le 1 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829824R0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Mines.

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PD n°06829823R0001 Terminé

5-6 Rue Du Chateau D'eau / 63

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25 avr. 2023 2 886 m² foncier HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

PD n°06829824R0004 Autorisé

45 Rue Des Mines

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

03 juin 2024 3 126 m² foncier

PD n°06829824R0002 Autorisé

6 Rue Kroeber Imlin

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

11 juin 2024 2 724 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE

PD n°06829824R0006 Autorisé

9 Rue Du Docteur Weisgerber

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

09 oct. 2024 126 m² foncier

PD n°06829824R0007 Autorisé

38 Rue Jean Jaures

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

28 févr. 2025 875 m² foncier

PD n°06829825R0001 Autorisé

53 Echery

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

24 juil. 2025 5 667 m² foncier

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