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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829719Z0006

Permis de démolir à Saint-Louis - Rue De Ferrette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE et autorisé le 17 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719Z0006, instruit par la commune de Saint-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PD n° 06829719Z0006

Demandeur

ENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06829719Z0006, délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Ferrette, Saint-Louis (68300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE. Le terrain concerné couvre 504 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BL88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Surface du terrain

504 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.

Dépôt

17 décembre 2019

Autorisation

17 décembre 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

17/12/2019

Autorisation

17/12/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	504 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 945753481
SIRET: 94575348100023
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: HUNINGUE (68330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829719Z0006
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Ferrette, Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE et autorisé le 17 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719Z0006, instruit par la commune de Saint-Louis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.