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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829719F0009

Permis de démolir n° 06829719F0009 à Saint-Louis, 13 Cite Tricotage

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719F0009, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PD n° 06829719F0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829719F0009 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un bâtiment situé 13 Cite Tricotage.

Le terrain concerné couvre 163 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR22. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Surface du terrain

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829719F0009
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Cite Tricotage à Saint-Louis (68300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719F0009, déposé en mairie de Saint-Louis.

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17 déc. 2019 504 m² foncier ENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE

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