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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829719F0006

Permis de démolir n° 06829719F0006 à Saint-Louis, Rue De Ferrette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE et autorisée le 17 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719F0006, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PD n° 06829719F0006

Demandeur

ENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Ferrette, le permis de démolir n° 06829719F0006 a été délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). ENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 504 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL88. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Surface du terrain

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 945753481
SIRET: 94575348100023
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1957
Localisation: HUNINGUE (68330)

Autres dossiers de ENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE

PD n°06829719Z0006 Autorisé

Rue De Ferrette

17 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829719F0006
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Ferrette à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE et autorisée le 17 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719F0006, déposé en mairie de Saint-Louis.

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55 A Rue De Strasbourg

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12 déc. 2019 575 m² foncier

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