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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829619C0003

Permis de démolir n° 06829619C0003 à Saint-Hippolyte, 26 Rte Du Vin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829619C0003, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PD n° 06829619C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829619C0003 porte sur un bâtiment situé 26 Rte Du Vin.

Le terrain concerné couvre 965 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0260, 0261. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Surface du terrain

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0260 0261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HIPPOLYTE (68590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829619C0003
Code commune INSEE	68296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rte Du Vin à Saint-Hippolyte (68590).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829619C0003, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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