Permis de démolir n° 06829616C0003 à Saint-Hippolyte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 06829616C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829616C0003 a été délivré le 10 janvier 2017 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (68590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829616C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |