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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829613C0001

Permis de démolir n° 06829613C0001 à Saint-Hippolyte, 1 Rte Du Haut-Koenigsbourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT LE PARC et autorisé le 30 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829613C0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PD n° 06829613C0001

Demandeur

HOTEL RESTAURANT LE PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rte Du Haut-Koenigsbourg, le permis de démolir n° 06829613C0001 a été délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est HOTEL RESTAURANT LE PARC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19260, 19259, 19257. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19260 19259 19257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte Code postal 68590 Identifiant INSEE 68296
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESTAURANT LE PARC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 433898772
SIRET: 43389877200010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT-HIPPOLYTE (68590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829613C0001
Code commune INSEE	68296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte Du Haut-Koenigsbourg à Saint-Hippolyte (68590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT LE PARC et autorisé le 30 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829613C0001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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