Permis de démolir n° 06829520R0003 à Sainte-Croix-en-Plaine, 20 Rue De Neuf Brisach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PD n° 06829520R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue De Neuf Brisach, le permis de démolir n° 06829520R0003 a été délivré le 22 janvier 2021 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO20, AO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829520R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |