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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829425R0005

Permis de démolir n° 06829425R0005 à Sainte-Croix-aux-Mines, 1 Rue Du Petit Rombach

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES et autorisé le 8 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829425R0005, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PD n° 06829425R0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829425R0005 a été délivré le 8 décembre 2025, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Petit Rombach. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES.

La parcelle concernée s'étend sur 145 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-aux-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/12/2025

Localisation du projet à Sainte-Croix-aux-Mines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68294
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802942
SIRET: 21680294200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE CROIX AUX MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829425R0005
Code commune INSEE	68294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Petit Rombach à Sainte-Croix-aux-Mines (68160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE CROIX AUX MINES et autorisé le 8 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829425R0005, déposé en mairie de Sainte-Croix-aux-Mines.

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PD n°06829425R0002 Autorisé

1 A Impasse De Sobache

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13 juin 2025 685 m² foncier

PD n°06829425R0003 Autorisé

34 Rue Maurice Burrus

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

11 août 2025 750 m² foncier

PD n°06829425R0001 Autorisé

3 Rue Du Marechal Leclerc

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

12 août 2025 876 m² foncier

PD n°06829425R0004 Autorisé

3 Rue Du Chateau

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

12 nov. 2025 466 m² foncier

PD n°06829425R0006 Autorisé

20 Rue Du Chateau

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

06 janv. 2026 950 m² foncier

PD n°06829426R0001 Autorisé

15 Route Du Grand Rombach

Sainte-Croix-aux-Mines (68160)

03 juil. 2026 22 472 m² foncier SALBER RECYCLAGE

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