Permis de démolir n° 06829224F0001 à Saint-Amarin, Les Colonges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 06829224F0001
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 à Saint-Amarin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829224F0001 porte sur un bâtiment situé Les Colonges. La demande émane de DOMIAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Amarin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Amarin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amarin Code postal 68550 Identifiant INSEE 68292
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COLMAR (68025)
Autres dossiers de DOMIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829224F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |