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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829118B0001

Permis de démolir n° 06829118B0001 à Rumersheim-le-Haut, 12 Rue De Battenheim

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829118B0001, déposé en mairie de Rumersheim-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PD n° 06829118B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2018 à Rumersheim-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829118B0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Battenheim.

La parcelle concernée s'étend sur 841 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0436. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Rumersheim-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Surface du terrain

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 février 2018

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/02/2018

Localisation du projet à Rumersheim-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumersheim-le-Haut Code postal 68740 Identifiant INSEE 68291
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	841 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUMERSHEIM LE HAUT (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829118B0001
Code commune INSEE	68291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Battenheim à Rumersheim-le-Haut (68740).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829118B0001, déposé en mairie de Rumersheim-le-Haut.

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