Permis de démolir n° 06829117B0002 à Rumersheim-le-Haut, 4 Rue De Blodelsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PD n° 06829117B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829117B0002 a été délivré le 11 août 2017 à Rumersheim-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De Blodelsheim.
Le terrain support du projet couvre 1 461 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02164, 02165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Rumersheim-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rumersheim-le-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumersheim-le-Haut Code postal 68740 Identifiant INSEE 68291
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMERSHEIM LE HAUT (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829117B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |