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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829116B0004

Permis de démolir n° 06829116B0004 à Rumersheim-le-Haut, Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829116B0004, déposé en mairie de Rumersheim-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PD n° 06829116B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 06829116B0004 a été délivré le 13 juin 2016 à Rumersheim-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Rumersheim-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Localisation du projet à Rumersheim-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumersheim-le-Haut Code postal 68740 Identifiant INSEE 68291
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUMERSHEIM-LE-HAUT (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829116B0004
Code commune INSEE	68291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise à Rumersheim-le-Haut (68740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829116B0004, déposé en mairie de Rumersheim-le-Haut.

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PD n°06829116B0001 Autorisé

9 Rue Hammersmatt

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21 mars 2016

PD n°06829116B0003 Autorisé

5 Rue De Hammerstatt

Rumersheim-le-Haut (68740)

06 mai 2016

PD n°06829116B0002 Autorisé

Rumersheim-le-Haut (68740)

11 mai 2016

PD n°06829116B0005 Autorisé

2 Rue De Battenheim

Rumersheim-le-Haut (68740)

01 sept. 2016

PD n°06829117B0001 Autorisé

10 Rue De L'ecole

Rumersheim-le-Haut (68740)

29 mai 2017 714 m² foncier

PD n°06829117B0002 Autorisé

4 Rue De Blodelsheim

Rumersheim-le-Haut (68740)

11 août 2017 1 461 m² foncier

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