Permis de démolir n° 06829115B0003 à Rumersheim-le-Haut, 28 Rue De L Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PD n° 06829115B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06829115B0003, délivré le 28 juillet 2015 à Rumersheim-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 28 Rue De L Eglise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Rumersheim-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rumersheim-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumersheim-le-Haut Code postal 68740 Identifiant INSEE 68291
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMERSHEIM-LE-HAUT (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829115B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |