Permis de démolir n° 06829115B0002 à Rumersheim-le-Haut, 11 Rue De Battenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PD n° 06829115B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De Battenheim, le permis de démolir n° 06829115B0002 a été délivré le 12 mai 2015 à Rumersheim-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Rumersheim-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rumersheim-le-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumersheim-le-Haut Code postal 68740 Identifiant INSEE 68291
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMERSHEIM-LE-HAUT (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06829115B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |