Permis de démolir n° 0682892500004 à Ruelisheim, 15 Ru Prancipale 15 Rue Prancipale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PD n° 0682892500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0682892500004, délivré le 15 décembre 2025 à Ruelisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Ru Prancipale 15 Rue Prancipale.
Le terrain d'assiette couvre 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Ruelisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ruelisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 15 Rue Prancipale 68270
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelisheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68289
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUELISHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682892500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |