Permis de démolir n° 06828922D0002 à Ruelisheim, 14 A Rue De L Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PD n° 06828922D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06828922D0002, délivré le 28 juin 2022 à Ruelisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 A Rue De L Eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 1 113 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01224, 01227. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Ruelisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ruelisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelisheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68289
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUELISHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828922D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |