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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06828617D0002

Permis de démolir n° 06828617D0002 à Rosenau, 23 Rue De Village-Neuf

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROSENAU et autorisé le 12 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828617D0002, déposé en mairie de Rosenau.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PD n° 06828617D0002

Demandeur

COMMUNE DE ROSENAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828617D0002 a été délivré le 12 juin 2017, pour un bâtiment situé 23 Rue De Village-Neuf. La demande émane de COMMUNE DE ROSENAU.

Le terrain support du projet couvre 539 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Rosenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Surface du terrain

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Localisation du projet à Rosenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSENAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802868
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROSENAU (68128)

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08 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06828617D0002
Code commune INSEE	68286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Village-Neuf à Rosenau (68128).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROSENAU et autorisé le 12 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828617D0002, déposé en mairie de Rosenau.

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2 Et Rue De Bartenheim

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08 juin 2017 2 003 m² foncier

PD n°06828617D0003 Autorisé

4 Rue De Village-Neuf

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12 juin 2017 428 m² foncier COMMUNE DE ROSENAU

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