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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06828616D0001

Permis de démolir n° 06828616D0001 à Rosenau, 2 Et Rue De Bartenheim

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSENAU et autorisé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828616D0001, déposé en mairie de Rosenau.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PD n° 06828616D0001

Demandeur

COMMUNE DE ROSENAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06828616D0001, délivré le 8 septembre 2016 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Et Rue De Bartenheim. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSENAU.

Le terrain d'assiette couvre 569 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB76, AB77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Rosenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Surface du terrain

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Localisation du projet à Rosenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	569 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSENAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802868
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROSENAU (68128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06828616D0001
Code commune INSEE	68286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Et Rue De Bartenheim à Rosenau (68128).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSENAU et autorisé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828616D0001, déposé en mairie de Rosenau.

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12 juin 2017 539 m² foncier COMMUNE DE ROSENAU

PD n°06828617D0003 Autorisé

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