Permis de démolir n° 06828617D0001 à Rosenau, 5 Rue De Savigneux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PD n° 06828617D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828617D0001 a été délivré le 8 juin 2017, pour un bâtiment situé 5 Rue De Savigneux.
Le terrain concerné couvre 2 003 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Rosenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rosenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSENAU (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828617D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |