Permis de démolir n° 06828221E0001 à Romagny, 23 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PD n° 06828221E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Principale, le permis de démolir n° 06828221E0001 a été délivré le 30 avril 2021 à Romagny (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01196. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Romagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Romagny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Code postal 68210 Identifiant INSEE 68282
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNY (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828221E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |