Permis de démolir n° 06828219E0001 à Romagny, 12 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2019
Dossier PD n° 06828219E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 novembre 2019 à Romagny (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828219E0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 1 962 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Romagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Romagny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Code postal 68210 Identifiant INSEE 68282
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNY (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828219E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |