Permis de démolir n° 06828212E0001 à Romagny, 30 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PD n° 06828212E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Romagny (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06828212E0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Principale.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 111. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Romagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Romagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Code postal 68210 Identifiant INSEE 68282
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNY (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06828212E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |