Permis de démolir n° 06827823K0007 à Rixheim, 20 Rue Saint Jean
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 06827823K0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2024 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827823K0007 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Saint Jean.
Le terrain concerné couvre 451 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI83. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827823K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |