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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827723C0002

Permis de démolir n° 06827723C0002 à Riquewihr, 11 Rue Des Remparts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DOMAINE DE LA TOUR BLANCHE et autorisé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827723C0002, déposé en mairie de Riquewihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PD n° 06827723C0002

Demandeur

EARL DOMAINE DE LA TOUR BLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06827723C0002, délivré le 11 décembre 2023 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Remparts. La demande émane de EARL DOMAINE DE LA TOUR BLANCHE.

Le terrain support du projet couvre 190 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Riquewihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Localisation du projet à Riquewihr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DE LA TOUR BLANCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 392279543
SIRET: 39227954300012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: RIQUEWIHR (68340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827723C0002
Code commune INSEE	68277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Remparts à Riquewihr (68340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par EARL DOMAINE DE LA TOUR BLANCHE et autorisé le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827723C0002, déposé en mairie de Riquewihr.

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