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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827721C0001

Permis de démolir n° 06827721C0001 à Riquewihr, 15 Rue Des Remparts

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827721C0001, déposé en mairie de Riquewihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PD n° 06827721C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06827721C0001 a été délivré le 21 avril 2021 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Remparts.

La parcelle concernée s'étend sur 261 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0220. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Riquewihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Surface du terrain

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2021

Localisation du projet à Riquewihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIQUEWIHR (68340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827721C0001
Code commune INSEE	68277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Remparts à Riquewihr (68340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827721C0001, déposé en mairie de Riquewihr.

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