Permis de démolir n° 06827714C0001 à Riquewihr, 13 Rue Jacques Preiss
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PD n° 06827714C0001
Demandeur
CDV IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827714C0001 a été délivré le 18 juin 2014, pour un bâtiment situé 13 Rue Jacques Preiss. Le demandeur déclaré est CDV IMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1169, 1168. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Riquewihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Riquewihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDV IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479792004
- SIRET
- 47979200400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |