Permis de démolir n° 06827614B0001 à Rimbachzell, Geiskopf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PD n° 06827614B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06827614B0001, délivré le 3 octobre 2014 à Rimbachzell (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Geiskopf.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rimbachzell.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rimbachzell
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Geiskopf
Territoires administratifs
- Commune
- Rimbachzell Code postal 68500 Identifiant INSEE 68276
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |