Permis de démolir n° 0682752600002 à Rimbach-près-Masevaux, 15 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0682752600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0682752600002 a été délivré le 12 mars 2026 à Rimbach-près-Masevaux (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 2 962 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08243. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Rimbach-près-Masevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
12 mars 2026
Localisation du projet à Rimbach-près-Masevaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimbach-près-Masevaux Code postal 68290 Identifiant INSEE 68275
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPAPLES (1318)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0682752600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |