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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06827522F0001

Permis de démolir n° 06827522F0001 à Rimbach-près-Masevaux, 11 Rue Du Patre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827522F0001, déposé en mairie de Rimbach-près-Masevaux.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PD n° 06827522F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Patre, le permis de démolir n° 06827522F0001 a été délivré le 16 juin 2022 à Rimbach-près-Masevaux (Haut-Rhin, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Rimbach-près-Masevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Localisation du projet à Rimbach-près-Masevaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rimbach-près-Masevaux Code postal 68290 Identifiant INSEE 68275
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIMBACH-PRES-MASEVAUX (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06827522F0001
Code commune INSEE	68275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Patre à Rimbach-près-Masevaux (68290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827522F0001, déposé en mairie de Rimbach-près-Masevaux.

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